Fiche d’information juridique

Les personnes accédant à tout type d’information sur notre site web de RM Group qui acceptent les clauses et les conditions qui suivent:

Fiche d’information juridique

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Utilisation de notre site web et copyright

Tout le contenu de notre site web est protégé par copyright (tous les droits réservés). Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie papier de pages et sections individuelles de notre site web, pourvu que vous ne supprimiez pas quelque fiche d’information de copyright ou d’autres fiches d’information de patente. Si vous téléchargez d’autres données de notre site web ou vous les reproduisez autrement, tous les droits de propriété restent pour nous, RM Group. Vous pouvez ne pas reproduire, transmettre (par voie électronique ou autrement), modifier, se lier à ou utiliser pour quelque but public ou commercial tout le site web ou chaqu’une de ses parties sans une permission par écrit préalable de la part de RM Group.

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Clause de non-responsabilité

Toute responsabilité de RM Group (y compris la négligence) pour toutes les pertes ou dommages ou des pertes ou dommages consécutifs provenant de l’accès ou l’utilisation de (ou l’inaptitude à l’accès ou à l’utilisation) tout élément de notre site web est exclue.

Sans offres

Les publicités et d’autres informations ou déclarations publiées sur notre site web ne constituent pas de sollicitation ou recommandation d’acheter ou de vendre quelque instruments d’investissement ou d’engager en quelque d’autres transactions.

Liens vers d’autres sites web

RM Group n’a pas vu d’aucuns des sites web liés au notre et n’assume, ni accepte d’aucune   responsabilité pour leurs contenu, produits, services ou d’autres choses qu’ils offrent.

Loi applicable/tribunal de juridiction

L’utilisation de notre site web est sujette à la loi suisse. Le seul tribunal de juridiction pour tous les litiges engendrés de ou liés à ce site web est Zurich. Tous les droits réservés.

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Situation 21.09.2021